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Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.
Certificat de Conformité // Certificat de Conformité européen // COC
Le service homologation des constructeurs de véhicule terrestre appelle le Certificat de Conformité le document attestant la conformité du véhicule qui permet d’immatriculer en France ce véhicule et de recevoir la carte grise française de l’imprimerie nationale. En effet les agents de l’ANTS doivent se servir du Certificat de Conformité COC afin de saisir toutes les rubriques nécessaire à l’établissement de votre Carte Grise
Le Certificat de Conformité sert à faire la carte grise et donc de circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. Le certificat de conformité européen est un document fourni par la marque du véhicule. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion importé auprès du service des Cartes Grises. Vous pouvez commander un duplicata du certificat de conformité si vous n’avez plus le certificat de conformité originale
Le certificat de conformité est un document harmonisé et normalisé au niveau Européen, contenant toutes les informations techniques et fiscales du véhicule à sa sortie d’usine et certifie de sa conformité aux normes européennes. Ainsi, il contient le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, les différents poids, la couleur du véhicule, la puissance et d’autres données techniques du véhicule permettant l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation.
Utilité du certificat de conformité : Pour homologuer le véhicule Le certificat de conformité ou certificat de conformité européen permet de faire immatriculer un véhicule ( auto, moto, scooter, camionnette, remorque, […]
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