Le certificat de conformité est obligatoirement fourni par le service homologation de la marque du véhicule si le véhicule acheté est neuf. En effet, c’est le service homologation qui délivre le certificat de conformité européen lors de la sortie d’usine du véhicule, afin de permettre au futur acquéreur de l’immatriculer en France.
Le certificat de conformité européen Volkswagen ou COC Volkswagen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.
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Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France.
Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée.
Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.
Instauré par l’union Européen et transcrit dans une Directive européenne, le certificat de conformité Volkswagen permet de prouver la conformité d’une voiture Volkswagen aux exigences et lois européennes en matière de mise en circulation d’un véhicule. En effet, les acquéreurs de véhicules étrangers doivent avoir en leur possession le certificat de conformité européen Volkswagen pour pouvoir immatriculer et recevoir la carte grise. Par conséquent, avoir le COC est obligatoire si l’on veut avoir son immatriculation.
Le certificat de conformité européen Toyota ou COC Toyota désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.
Principalement utilisé par l’ANTS (ex préfecture) et le centre de contrôle technique, le Certificat de Conformité est un document constituant votre demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importée ou pour toute demande de modification sur la carte grise ( Erreur de numéro de châssis, place etc … ) ou sur le véhicule ( Passage de VP à VU etc …)
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