Consulter notre article pour toute demande d’importation d’un véhicule étranger et de l’obtention du certificat de conformité : http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html
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Le Certificat de Conformité est le document le plus important nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive
Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France, vous obligera à fournir d’une part le Quitus Fiscal et d’autre part le Certificat de Conformité européen. Lors de votre […]
Pour immatriculer en France un véhicule étranger de la marque Ford, vous avez besoin du Certificat de Conformité Européen COC ou attestation d’identification à un type national. Le Certificat de Conformité vous permettra de faire votre demande d’obtention de votre carte grise française.
Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity » est une attestation émise par le service homologation de la marque du véhicule, qui atteste la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation.
onnu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes.
e certificat de conformité (COC) est un document homologué attestant la conformité à sa réception CE par type d’un véhicule permettant ainsi de simplifier la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé en France et en Europe.
Il est essentiel d’avoir un certificat de conformité européen pour son véhicule lors de l’immatriculation. Ce certificat est obligatoire pour les véhicules de type L et M1 qui sont datés d’après 1996. Cette attestation sert à garantir que le véhicule concerné répond bien aux exigences des normes et des directives européennes.
Tous les véhicules présents sur le marché européen doivent répondre à certains critères. Les voitures et les motos qui circulent sur les routes européennes obéissent à des normes de construction imposées par les directives européennes. C’est pourquoi tous les véhicules fabriqués et vendus en Europe doivent être munis d’un certificat de conformité européen qui est obligatoire pour leur immatriculation.