En France, beaucoup de gens veulent importer une voiture en provenance d’un pays européen. Pour permettre à ces d’y circuler librement, obtenir un certificat de conformité est impératif. Les autorités vont l’exiger pendant les périodes de contrôle technique. Plusieurs étapes sont à respecter au moment d’accomplir cette démarche d’obtention.
Les utilisateurs qui achètent des véhicules en Europe hors de l’Hexagone doivent fournir un certificat de conformité. Cette attestation est indispensable dans les démarches d’immatriculation d’une voiture. Les autorités locales l’exigent notamment avant de délivrer la carte grise d’une d’automobile. Dans l’UE, il facilite le processus d’enregistrement de véhicules étrangers.
En France, les autorités exigent un certificat de conformité avant d’attribuer une carte grise aux véhicules étrangers provenant d’un pays de l’UE. Pour réussir vos procédures d’immatriculation, il est indispensable de l’avoir. Cette pièce sert à prouver que les caractéristiques d’une voiture ou d’une moto répondent aux exigences normatives européennes.
Le certificat de conformité est à transmettre sur le site de l’état ANTS pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d’occasion) importé en France. Il fait partie de la tête de liste des documents à se procurer pour faire la carte grise française d’une voiture étrangère. En effet, le Service d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou les agents de l’ANTS vous réclamerons votre certificat de conformité européen pour immatriculer en France votre voiture.
Obtenir un certificat de conformité pour un véhicule acheté en Europe
Le certificat de conformité véhicule est un document indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule étranger sur le territoire européen qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou ancienne. Les voitures anciennes appelées aussi voitures de collection sont âgées d’au moins 30 ans. Ils peuvent disposer d’une carte grise de collection. Cependant, le propriétaire n’est pas obligé d’immatriculer le véhicule sous le régime du véhicule de collection même si ce titre présente plusieurs avantages. Dans cet article est présenté le type de certificat de conformité destiné pour une voiture ancienne.
La disposition d’un certificat de conformité complet depuis le constructeur du véhicule permet d’obtenir facilement une carte grise normale ou pour voitures de collection. Par contre, si l’on ne dispose pas d’un certificat de conformité, la Fédération française de Véhicule d’Époque (FFVE) délivre une attestation pour obtenir un certificat de conformité. Cependant, si la voiture n’est munie que d’un certificat de conformité partiel, une visite technique doit être effectuée au centre de la DRIRE pour obtenir un certificat complémentaire de conformité valide. Il est aussi possible de demander une attestation de datation auprès de la FFVE pour obtenir une carte grise pour mon véhicule de collection.
Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation
Les voitures anciennes sont aussi appelées voitures de collection. On qualifie de voiture de collection, les véhicules âgés de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Comme toutes les autres voitures, ces voitures de collection doivent disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler librement. Cependant, pour pouvoir immatriculer une voiture importée, il existe des règles strictes à suivre même si importer un véhicule d’occasion depuis un pays étranger est désormais devenu facile depuis un pays de la Communauté européenne. La possession d’un certificat de conformité véhicule est indispensable.
Le COC ou Certificate Of Conformity authentifie la correspondance du véhicule à l’égard des instructions et réglementations de la Communauté Européenne aussitôt qu’il sort de l’usine. La correspondance ou […]
Changer l’immatriculation d’une voiture venant de l’étranger
Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de l’étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).
Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?
Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :
Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :
La Carte grise étrangère
Certificat de conformité européen à commander sur www.euro-conformite.com
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.