Certificat de Conformité // Certificat de Conformité européen // COC
Certificat de Conformité // Certificat de Conformité européen // COC
Le service homologation des constructeurs de véhicule terrestre appelle le Certificat de Conformité le document attestant la conformité du véhicule qui permet d’immatriculer en France ce véhicule et de recevoir la carte grise française de l’imprimerie nationale. En effet les agents de l’ANTS doivent se servir du Certificat de Conformité COC afin de saisir toutes les rubriques nécessaire à l’établissement de votre Carte Grise