Obtenir un certificat de conformité pour un véhicule acheté en Europe
Obtenir un certificat de conformité pour un véhicule acheté en Europe
Obtenir un certificat de conformité pour un véhicule acheté en Europe
Le certificat de conformité véhicule est un document indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule étranger sur le territoire européen qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou ancienne. Les voitures anciennes appelées aussi voitures de collection sont âgées d’au moins 30 ans. Ils peuvent disposer d’une carte grise de collection. Cependant, le propriétaire n’est pas obligé d’immatriculer le véhicule sous le régime du véhicule de collection même si ce titre présente plusieurs avantages. Dans cet article est présenté le type de certificat de conformité destiné pour une voiture ancienne.
La disposition d’un certificat de conformité complet depuis le constructeur du véhicule permet d’obtenir facilement une carte grise normale ou pour voitures de collection. Par contre, si l’on ne dispose pas d’un certificat de conformité, la Fédération française de Véhicule d’Époque (FFVE) délivre une attestation pour obtenir un certificat de conformité. Cependant, si la voiture n’est munie que d’un certificat de conformité partiel, une visite technique doit être effectuée au centre de la DRIRE pour obtenir un certificat complémentaire de conformité valide. Il est aussi possible de demander une attestation de datation auprès de la FFVE pour obtenir une carte grise pour mon véhicule de collection.
Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation
Les voitures anciennes sont aussi appelées voitures de collection. On qualifie de voiture de collection, les véhicules âgés de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Comme toutes les autres voitures, ces voitures de collection doivent disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler librement. Cependant, pour pouvoir immatriculer une voiture importée, il existe des règles strictes à suivre même si importer un véhicule d’occasion depuis un pays étranger est désormais devenu facile depuis un pays de la Communauté européenne. La possession d’un certificat de conformité véhicule est indispensable.
Le COC ou Certificate Of Conformity authentifie la correspondance du véhicule à l’égard des instructions et réglementations de la Communauté Européenne aussitôt qu’il sort de l’usine. La correspondance ou […]
Changer l’immatriculation d’une voiture venant de l’étranger
Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de l’étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).
Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?
Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :
Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :
La Carte grise étrangère
Certificat de conformité européen à commander sur www.euro-conformite.com
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.
Certificat de conformité Européen : en quoi ça consiste ?
Le Certificat de Conformité sert à faire la carte grise et donc de circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. Le certificat de conformité européen est un document fourni par la marque du véhicule. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion importé auprès du service des Cartes Grises. Vous pouvez commander un duplicata du certificat de conformité si vous n’avez plus le certificat de conformité originale
Vous avez le projet de déménager dans un pays européen et vous souhaitez immatriculer votre véhicule dans ce pays ou bien vous avez vendu votre véhicule à un étranger européen et il doit l’immatriculer sans son pays.
Alors dans ces deux situations, il faudra pour immatriculer le véhicule Mazda dans le pays de destination, le certificat de conformité européen
Le certificat de Conformité Mazda est fourni par notre service homologation Mazda et permet l’immatriculation de votre voiture exportée dans un pays européen. Le Certificat de Conformité Mazda est obligatoire pour obtenir la carte grise,
Immatriculer une voiture Suisse en France Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc […]
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