Dans votre vie, vous avez déjà vu des français rouler avec un véhicule immatriculé à l’étranger ou peut-être vous avez déjà rouler en France à bord d’une voiture dont sa plaque d’immatriculation est étrangère. Alors savez vous si en France, il est légal de rouler avec. Ce guide vous apporte les réponses à vos interrogations (est-ce légal, formalité d’immatriculation, quitus fiscal, certificat de conformité)

Habiter depuis 8 mois à l’étranger

Un français qui fiscalement réside plus de 8 mois dans un pays étranger est considéré comme tel aux yeux du code de la route français. De ce fait, si elle souhaite avoir un véhicule et rouler en toute légalité en France, elle doit l’immatriculer dans son pays de résidence et l’assure. De facto, elle pourra rouler avec en France sans aucun risque.

A contrario, si un français réside moins de 8 mois par an à l’étranger, ce dernier doit impérativement avoir une immatriculation française mais également un permis de conduire français. De ce fait, le véhicule ne doit rester que 4 mois à l’étranger. Beaucoup de compagnie d’assurance, peuvent ne pas vous faire payer les 4 mois mais attention, il faudra donc assurer le véhicule à l’étranger. Il est important, de faire plusieurs devis d’assurance, afin de comparer les couvertures possibles.

En résumé, vous avez l’obligation d’immatriculer votre voiture dans le pays européen où ce situe votre résidence principale. De ce fait, il ne sera pas possible de faire une immatriculation dans le lieu de votre résidence secondaire ou résidence de loisires. Si tel était le cas, vous seriez hors la loi et risquez une contravention. Mais également l’obligation de sortir du territoire. Et en cas de sinistre, certaine assurance refuse de vous indemniser.

Rouler avec les plaques étrangères d’un véhicule importé

Vous avez acheté un véhicule étranger dans le but de l’immatriculer en France. Sachez qu’il est strictement interdit de rouler en France avec des plaques étrangères. Une fois votre véhicule rapatrié de l’étranger, il faudra vous dépêchez à faire la demande de carte grise. Carte Grise Guichet, site habilité pourra s’occuper de cette démarche d’immatriculation auprès de l’ANTS. Vous avez 1 mois chrono pour faire votre demande et obtenir la carte grise.

Néanmoins, afin de profiter pleinement de votre véhicule, en attendent de recevoir le certificat d’immatriculation français, vous pouvez l’immatriculer provisoirement et demander donc un CPI provisoire. Vous n’avez plus qu’à mettre en place la nouvelle immatriculation provisoire en WW.

Pensez dans la foulé à récupérer au centre des impots, le quitus fiscal. Ce document est obligatoire et atteste que vous vous êtres en règle en matière de paiement de la TVA.

Au même titre, il vous faudra le certificat de conformité. Le certificat de conformité est un document qui confirme que votre véhicule est européen et peut être immatriculer en France. L’ANTS exige le certificat de conformité (Constructeur) car sur la carte grise étrangère, il manque des informations et champs essentiels à l’édition de la carte grise française comme le champs K, D1,D2 ou D3.