demande de Carte Grise

Certificat de Conformité // Certificat de Conformité européen // COC

Certificat de Conformité // Certificat de Conformité européen // COC
Le service homologation des  constructeurs de véhicule terrestre  appelle le  Certificat de Conformité le document attestant la conformité du véhicule  qui permet d’immatriculer en France ce véhicule et de recevoir la carte grise française de l’imprimerie nationale. En effet les agents de l’ANTS doivent se servir du Certificat de Conformité COC afin de saisir toutes les rubriques nécessaire à l’établissement  de votre Carte Grise

COC Certificat de conformité Européen

Le Certificat de Conformité sert à faire la carte grise et donc de circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. Le certificat de conformité européen est un document fourni par la marque du véhicule. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion importé auprès du service des Cartes Grises. Vous pouvez commander un duplicata du certificat de conformité si vous n’avez plus le certificat de conformité originale