demande de Carte Grise

A quoi sert un  certificat de conformité 

Le certificat de conformité est un document harmonisé et normalisé au niveau Européen, contenant toutes les informations techniques et fiscales du véhicule à sa sortie d’usine et certifie de sa conformité aux normes européennes. Ainsi, il contient le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, les différents poids, la couleur du véhicule, la puissance et d’autres données techniques du véhicule permettant l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation. 

Certificat de conformité Volkswagen

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Comment faire pour obtenir sa carte grise ?

Vous avez acquis une voiture, une moto ou un camionnette et vous devez faire le changement de la carte grise. Si vous ne le savez pas encore, depuis fin 2017, il n’est plus possible d’obtenir la carte grise en préfecture. Toute demande d’obtention de la Carte grise doit être effectuée par Internet, auprès d’un professionnel habilité comme CarteGrise-Guichet.fr. Vous pouvez également se rendre au bureau de Carte grise situé à Mulhouse afin de faire la demande sur place

Comment faire pour obtenir une carte grise en ligne

Les démarches de carte grise en ligne  
Depuis novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets, qui jusque là étaient tenus de vous accueillir pour vos démarches de cartes grises. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de rendre les démarches de cartes grises totalement dématérialisées. De ce fait, désormais toute démarche liée à la carte grise de votre véhicule doit être effectuée par le biais d’internet. Deux solutions s’offrent alors à tout propriétaire souhaitant faire une demande de carte grise en ligne :
– Réaliser une demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés(ANTS), mis en place par le gouvernement.
– Faire la demande auprès d’un professionnel de l’automobile tel qu’un garagiste ou une plate-forme professionnelle, comme http://www.Cartegrise-Guichet.fr  Ces agents du privé sont habilités et ont signé une convention avec l’État. Ils sont donc totalement aptes à vous délivrer des titres authentiques, conformes aux nouvelles lois en vigueur en matière d’immatriculation.

Comment calculer le tarif d’une carte grise ?

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire faisant office de « carte d’identité » de votre véhicule. Elle est obligatoire non seulement pour les voitures mais aussi pour tout véhicule à moteur. C’est elle qui autorise votre véhicule à circuler et permet de l’identifier. Néanmoins, quelques démarches doivent être entreprises avant qu’elle ne soit établie.

La carte grise en ligne : Depuis Novembre 2017

La carte grise en ligne 

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire la carte grise. À partir de 2009, la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) a quelque peu changé la donne et les usagers peuvent tout aussi effectuer leurs démarches de carte grise auprès d’un professionnel agréé et habilité. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets, et le certificat d’immatriculation se fait désormais sur internet. Zoom la procédure à suivre pour adresser une demande de carte grise en ligne !

Sur quelle plateforme peut-on faire ses démarches d’immatriculation ?

Quelles sont les démarches à suivre pour faire sa carte grise ?

Faites votre demande de carte grise en ligne de chez vous !

Le plan des préfectures nouvelles génération a pour objectif de faciliter les services rendus aux usagers et de recentrer leurs services sur la gestion de crise, la lutte contre la fraude, l’expertise juridique et le contrôle de la légalité.

C’est pourquoi dorénavant il n’est plus nécessaire de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez faire une demande de carte grise en ligne directement de chez vous. Il vous suffit pour cela de disposer d’une connexion internet, ce qui est le cas pour plus de 80 % des foyers.

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Il est en effet possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires, sans que ceux-ci n’aient forcément de lien juridique entre eux. Et avec la carte grise en ligne, la procédure d’ajout est simple au même titre que la procédure de retrait. L’essentiel à savoir sur les titulaires d’un certificat d’immatriculation, c’est dans les lignes à suivre.

Certificat de conformité Auto

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !